MENTIONS LÉGALES

1. ÉDITEUR DU SITE

Le site monsitecadeau.fr est édité par :

2. HÉBERGEMENT DU SITE

Le site monsitecadeau.fr est hébergé par :

3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

3.1 Droits d'auteur

L'ensemble du contenu du site monsitecadeau.fr (structure, textes, graphismes, logos, icônes, images, sons, logiciels, bases de données) est la propriété exclusive de VOLTEYR, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de VOLTEYR.

3.2 Marques

Les marques, logos et signes distinctifs reproduits sur le site monsitecadeau.fr sont la propriété de VOLTEYR. Toute reproduction, imitation ou usage, total ou partiel, de ces marques et signes distinctifs est prohibé sans autorisation écrite préalable.

3.3 Contenus utilisateurs

Les contenus (photos, vidéos, textes) uploadés par les utilisateurs restent leur propriété exclusive. En uploadant des contenus, les utilisateurs accordent à VOLTEYR une licence limitée, non exclusive et gratuite pour héberger et afficher ces contenus dans le cadre strict de la fourniture des services.

4. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

4.1 Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site monsitecadeau.fr est :

4.2 Données collectées

VOLTEYR collecte et traite les données personnelles suivantes :

• Adresse email
• Données de connexion (adresse IP, logs)
• Contenus uploadés (photos, vidéos, textes)
• Données de paiement (traitées par Stripe, non conservées par VOLTEYR)

4.3 Finalités du traitement

Les données personnelles sont collectées pour :

• La fourniture et la gestion des services
• La gestion de la relation client
• L'envoi de communications relatives au service
• Le respect des obligations légales (facturation, comptabilité)
• L'amélioration des services

4.4 Base légale

Le traitement repose sur :

• L'exécution du contrat (fourniture des services)
• Le respect d'obligations légales
• L'intérêt légitime de VOLTEYR (amélioration des services, sécurité)

4.5 Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées :

• Pendant la durée d'hébergement du site (1 an minimum)
• Après suppression du site : maximum 1 an
• Données de facturation : 10 ans (obligations comptables et fiscales)

4.6 Droits des personnes

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès à vos données personnelles
• Droit de rectification de vos données
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »)
• Droit à la limitation du traitement
• Droit à la portabilité de vos données
• Droit d'opposition au traitement

Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter VOLTEYR à l'adresse : contact@monsitecadeau.fr

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

4.7 Sécurité des données

VOLTEYR met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles et empêcher leur destruction, perte, altération, divulgation ou accès non autorisé.

4.8 Sous-traitants

VOLTEYR fait appel à des sous-traitants pour la fourniture de ses services :

• Vercel Inc. (hébergement)
• Stripe (traitement des paiements)

Ces sous-traitants présentent des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées de protection des données personnelles.

5. COOKIES

5.1 Types de cookies utilisés

Le site monsitecadeau.fr utilise les cookies suivants :

• Cookies essentiels : nécessaires au fonctionnement du site (cookies de session)
• Cookies analytiques : permettent d'analyser l'utilisation du site pour en améliorer le fonctionnement (optionnel)

Aucun cookie publicitaire ou de traçage à des fins commerciales n'est utilisé.

5.2 Gestion des cookies

Vous pouvez à tout moment paramétrer votre navigateur pour refuser les cookies ou être averti de leur dépôt. La suppression ou le refus des cookies essentiels peut affecter le bon fonctionnement du site.

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• Google Chrome : Menu > Paramètres > Confidentialité et sécurité > Cookies
• Mozilla Firefox : Menu > Options > Vie privée et sécurité > Cookies
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• Microsoft Edge : Paramètres > Confidentialité, recherche et services > Cookies

6. LIENS HYPERTEXTES

6.1 Liens sortants

Le site monsitecadeau.fr peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet (notamment YouTube pour l'intégration de vidéos). VOLTEYR n'exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité, leur politique de confidentialité ou leurs pratiques.

6.2 Liens entrants

La création de liens hypertextes vers le site monsitecadeau.fr est autorisée sous réserve que ces liens ne soient pas établis à partir de sites au contenu illicite, préjudiciable ou contraire aux bonnes mœurs.

VOLTEYR se réserve le droit de demander la suppression de tout lien qu'elle jugerait inapproprié.

7. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

7.1 Disponibilité du site

VOLTEYR s'efforce d'assurer l'accessibilité du site 24h/24 et 7j/7, mais ne peut garantir une disponibilité ininterrompue. Le site peut être temporairement indisponible en raison d'opérations de maintenance, de mises à jour, de pannes techniques ou de circonstances indépendantes de la volonté de VOLTEYR.

VOLTEYR ne saurait être tenue responsable des dommages résultant de l'indisponibilité temporaire du site.

7.2 Contenu des sites créés

VOLTEYR agit en qualité d'hébergeur au sens de l'article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

À ce titre, VOLTEYR ne peut être tenue responsable du contenu des sites créés par ses utilisateurs. La responsabilité du contenu uploadé (photos, vidéos, textes) incombe exclusivement aux utilisateurs.

7.3 Signalement de contenu illicite

Tout contenu manifestement illicite peut être signalé à l'adresse : abus@monsitecadeau.fr

VOLTEYR s'engage à examiner tout signalement dans les meilleurs délais et à prendre les mesures appropriées (retrait du contenu, suppression du site).

7.4 Virus et attaques informatiques

VOLTEYR met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la sécurité du site. Toutefois, VOLTEYR ne peut garantir que le site soit exempt de virus, de logiciels malveillants ou d'autres éléments nuisibles.

Il appartient à l'utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger ses propres données et son matériel contre toute atteinte.

8. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

8.1 Loi applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

8.2 Juridiction compétente

En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes mentions légales, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de la Cour d'Appel de Paris (75008).

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le consommateur peut saisir, à son choix, soit le tribunal du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable, soit le tribunal du lieu du domicile du défendeur.

9. MÉDIATION

Conformément aux dispositions de l'article L.612-1 du Code de la consommation, les utilisateurs ont le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige.

10. CRÉDITS

10.1 Conception et réalisation

Le site monsitecadeau.fr a été conçu et développé par VOLTEYR.

10.2 Crédits photographiques

Les photographies et illustrations présentes sur le site sont la propriété de VOLTEYR ou utilisées avec l'autorisation de leurs auteurs.

Les icônes utilisées proviennent de [Lucide Icons / Autres sources si applicable].

11. CONTACT

Pour toute question relative aux présentes mentions légales ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter VOLTEYR :

12. MODIFICATIONS

VOLTEYR se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes mentions légales. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le site.

Il est conseillé aux utilisateurs de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.